Qu’est-ce que l’ascension sociale à la propriété ?

ascension sociale

En France, la quête de logement et le fait de vouloir devenir propriétaire d’un habitat représentent le rêve de tout un chacun même en étant encore simple locataire. Désormais, un tel souhait peut être réalisé grâce à l’ascension sociale à la propriété. Depuis quelques années, ce concept a séduit beaucoup de locataires et de primo-accédants. Ainsi, plus de 6000 ménages ont pu bénéficier de ce privilège dont les caractéristiques et les conditions d’accession sont encore méconnues par la population.

Quels sont les principes de l’ascension sociale à la propriété ?

L’ascension sociale profite souvent aux ménages qui ont des revenus modestes, intermédiaires ou inférieurs. Ces derniers peuvent donc accéder à la propriété avec un prix de vente raisonnable et souvent plafonné. C’est dans ce cadre que ces ménages à faibles revenus pourront bénéficier d’une garantie de rachat et de relogement, ce qui rend l’acquisition de l’immobilier beaucoup plus sécurisé. En général, ce privilège s’adresse plus aux primo-accédants qui viennent tout juste d’entrer dans la vie active et qui désirent se procurer une résidence. Comme il s’agit d’une action sociale, cela signifie que le prix du logement à vendre sera abordable, car l’Etat lui-même a donné son consentement pour que la fiscalité du bien diminue jusqu’à 5,5%.

Quelles sont les conditions pour l’ascension sociale à la propriété ?

Pour bénéficier des ventes d’appartement en ascension sociale, il faut d’abord que le ménage concerné se souscrive à un prêt à l’ascension sociale qui est octroyé par la banque et dont les conditions sont souples. Ensuite, le logement à acquérir doit se trouver dans une zone ANRU. En d’autres mots, il doit s’agir d’un quartier où la qualité de vie de la population est encore en plein développement et que la plupart des logements soient encore en pleine rénovation. Comme la fiscalité sera réduite à 5,5 %, le primo-accédant pourra se procurer la propriété avec une réduction de prix qui peut aller jusqu’à 12 %. Par ailleurs, seuls les citoyens de nationalité Française peuvent jouir d’un tel privilège. Les étrangers peuvent également bénéficier de l’ascension sociale à la propriété s’il dispose d’une carte de séjour et d’un revenu inférieur au plafond fixé pour l’octroi de ce privilège. Par ailleurs, le prêt à l’ascension sociale ne peut être octroyé à un civil non Français s’il utilise cet emprunt pour d’autres fins outre que celui de financer l’achat de l’immobilier qui devra lui servir de résidence principale. En ce sens, il est prohibé par la loi de demander ce prêt pour, ensuite, faire louer le bien à des locataires.

Quelles sont les exceptions à l’ascension sociale à la propriété ?

En dehors des primo-accédants, les salariés en pleine mobilité professionnelle peuvent aussi bénéficier de l’ascension sociale à la propriété. Pour ce faire, l’employé peut demander une lettre de mutation auprès de son employeur en vue d’obtenir une réponse favorable à la demande de prêt. Outre que les situations professionnelles précaires, des motifs personnels tels que le décès, le divorce ou un chômage qui remonte à plus d’un an sont aussi acceptés. En ce sens, le sujet peut faire une demande de prêt à ascension sociale et peut obtenir le logement à condition que tous ces motifs soient fortement justifiés.

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